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La section des affaires domaniales

Nom : KONE

Prénoms : Mbah

Téléphone : 71-27-57-71

Fonction : Chef Section affaires domaniales

 

Placée sous la responsabilité du chef de section, la section des affaires domaniales est chargée de :

  1. Toutes affaires relatives au domaine foncier et à l’habitat ;
  2. La gestion des archives domaniales ;
  3. Veiller à l’application de la réglementation foncière (autorisation de constant permis urbain d’habiter etc.)

 

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